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Vous avez reçu par recommandé un "Ordre de paiement" ?
Un "Ordre de paiement" est un document intitulé en haut à droite "Ordre de paiement". Vous avez dû obligatoirement le recevoir par recommandé. Vous le reconnaîtrez par la présence d'un chiffre 5 dans un carré bleu.
Les documents intitulés "perception immédiate" ou "proposition de transaction" ou "rappel de paiement" ou "lettre de notification" ne sont pas des ordres de paiement.
Si c'est bien un "Ordre de paiement" que vous avez reçu, remplissez le présent formulaire.
Sans engagement de votre part, vous pouvez déjà joindre un fichier contenant l'Ordre de paiement.
Je vous contacterai dès réception de votre formulaire.
amendes-routieres.be
Bruno GYSELS
Avocat spécialiste
Informations légales
Avocat Bruno Gysels sprl
Spécialiste en droit de la circulation routière
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