Convocation au tribunal Comment réagir ?

Ce n'est jamais agréable de recevoir la visite d'un huissier de justice qui vient vous signifier une citation à comparaître devant le Tribunal de Police. Vous vous rendez d'abord compte que le Parquet du Procureur du Roi ne vous a pas oublié .... Dommage ! Vous réalisez surtout que le temps de présenter votre défense se rapproche à grand pas.

Mon premier conseil est de ne surtout pas attendre avant de réagir. En effet, préparer une bonne défense prend du temps. Il serait imprudent de remettre à plus tard les démarches à entreprendre.

Mon deuxième conseil est de vous inciter - dans votre intérêt - à vous défendre. Il n'y a rien de pire que de faire l'autruche en ne réagissant pas à la convocation au Tribunal. En effet, si vous ne vous présentez pas à l'audience ou si vous ny êtes pas représenté ou accompagné par un avocat, le Tribunal se montrera d'autant plus sévère qu'il estimera que votre absence (que l'on appelle défaut) est irrespectueuse du Tribunal.

Si vous lisez ces lignes alors que l'audience s'est déjà déroulée en votre absence et sans qu'un avocat ne vous représente, je vous suggère vivement de prendre immédiatement contact avec l'avocat de votre choix afin de faire opposition en vue de convaincre le Tribunal de revoir son jugement en votre faveur. Ce n'est pas toujours facile mais ça en vaut vraiment la peine.

Mon troisième conseil consiste à attirer votre attention sur la possibilité, souvent ignorée mais très fréquente, de pouvoir bénéficier gratuitement des services de l'avocat de votre choix qui sera payé par l'assureur protection juridique. Dans ces conditions, pourquoi se priver d'une aide précieuse et ... gratuite ?

Que faire si vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police ?

Lorsque vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, l’assistance d’un avocat peut réellement vous aider.

Quel est l’intérêt de consulter l’avocat Bruno GYSELS ?

En tant qu'avocat spécialiste depuis 25 ans, je connais tous les Tribunaux de Police de Belgique et la particularité de chaque Juge.
Je vous évite le stress que représente la compararution devant le Tribunal.
J’examine attentivement tous les documents de votre dossier afin de vérifier l’éventuelle existence d’un vice de forme susceptible de permettre votre acquittement.
J’explique au Tribunal qui vous êtes et dans quelles circonstances vous avez commis l’infraction.
Je sollicite les sanctions les plus adaptées à votre vie familiale et/ou professionnelle.

Mon objectif : vous soulager !

Tiré de l'émission 'On est pas des pigeons" du 10 février 2023

Votre permis, vous y tenez ?

Lorsqu'on risque de subir un retrait du permis de conduire, on se rend compte de la grande utilité du permis de conduire dans le cadre de son travail comme dans sa vie familiale.

Souvent, le Tribunal de Police doit vous interdire de conduire pendant une durée minimum de 8 jours à maximum 5 ans. C'est ce qui s'appelle la déchéance du droit de conduire.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de faveur :

A ma demande, le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance à condition qu’il motive sa décision.
A ma demande, le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera exécutée que pendant les week-end et jours fériés. Ainsi, vous pourrez poursuivre normalement vos activités professionnelles et familiales du lundi au vendredi.
A ma demande, le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par le suivi d’une formation de 20 heures auprès de l'institut VIAS (anciennement IBSR).

Vous pouvez ainsi constater combien mon intervention en votre faveur est susceptible de vous soulager.

Gratuitement ?

Il est vraisemblable que le véhicule que vous conduisiez est couvert par une assurance protection juridique.

Cela signifie que mon intervention est entièrement gratuite pour vous. C’est la compagnie d’assurance qui me paiera.

Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - si mon intervention est bien couverte par la compagnie d’assurance protection juridique.